Mesure Robin des Bois: la Ville a gain de cause contre les Galeries de la Capitale | JDQ:
"Celui-ci statue que la Ville de Québec avait tous les droits d’imposer un changement au compte de taxes des Galeries de la Capitale en cour d’année, renversant la décision du juge de première instance."
"Celui-ci statue que la Ville de Québec avait tous les droits d’imposer un changement au compte de taxes des Galeries de la Capitale en cours d’année, renversant la décision du juge de première instance."
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